Pour la réalisation de vos CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS RÉGLEMENTAIRES AVANT TRAVAUX ET DÉMOLITION : 
 

  • AMIANTE 
  • PLOMB 
  • PEMD 
  • ENROBES DE VOIRIES (Amiante et HAP) 

LES ENJEUX

Les enjeux autour de la problématique Amiante sont aujourd’hui complexes :  
Entre la PROTECTION des occupants et des travailleurs, et les EXIGENCES écologiques et économiquesles contraintes techniques, légales et financières se multiplient et font l'objet d'une règlementation stricte et en perpétuelle évolution. 

NOS OBLIGATIONS

  1. Être indépendant et impartial que ce soit avec le propriétaire ou donneur d'ordre, comme avec les différentes entreprises intervenantes (laboratoire d'analyses, entreprise de désamiantage, maître d’œuvre, etc..). 
  2. Présenter des compétences et moyens certifiés par les organismes accrédités.
  3. Disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

CONTACTEZ-NOUS

Nous sommes joignables 

du Lundi au Vendredi de 9h à 18h 

07.88.26.51.67 ou contact@sigma-expertises.com

Quelles sanctions en cas de non respect de la législation ?
 (pour les donneurs d'ordre particuliers comme professionnels)

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais particuliers et professionnels sont dans l’obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.

L’arrêté du 4 juin 2024, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles AUTRES QUE BÂTIS tels que les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou les réseaux divers réalisés avant le 1er janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre (qu’il relève du champ du droit public ou du droit privé), de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux.

SANCTIONS ADMINISTRATIVES

JUSQU'À 

9 000€ D'AMENDES

en cas de non réalisation du RAT

+

 

Les sanctions pénales et administratives peuvent se cumuler...

SANCTIONS 
PÉNALES

ENTRE 3 750€  ET 

9 000€ D'AMENDES

+ 1 an de prison si récidive

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