Nos Prestations Principales
En fonction de sa date de permis de construire, de l'ancienneté de ses équipements, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires dès lors que le propriétaire décide de le réhabiliter, de le démolir, de le vendre ou de le louer. Nous pouvons vous accompagner dans la réalisation de vos diagnostics et contrôles réglementaires avant Travaux/Démolition concernant l'Amiante, le Plomb, la Gestion des Déchets, Enrobés de Voiries et HAP, Mesures d’Air, etc.), vous trouverez toutes les informations détaillées dans la documentation ci dessous.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Repérage AMIANTE avant Travaux et/ou Démolition
(R.A.A.T ou R.A.A.D.)
L’objectif du Repérage Amiante est d’identifier tous les matériaux et produits contenant de l’Amiante et de les localiser sur la zone de travaux ou sur l’emprise de démolition, avant toute réalisation de travaux pour répondre aux obligations imposées par le Code du Travail afin de protéger les travailleurs susceptibles d'être exposés à l'Amiante.
Depuis le 19 juillet 2020, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) quelque soit la nature des travaux pour les professionnels ET les particuliers concernant tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Courant 2020 ce diagnostic sera aussi obligatoire pour tout matériels roulant, volant ou flottant (véhicule, trains, navires, etc.) ainsi que les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Enfin pour tout autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructure de transport se référer également au repérage concernant les enrobés de voiries.
AMIANTE ET HAP - ENROBES DE VOIRIES
Au-delà de l’amiante, la recherche doit être engagée sur tous les matériaux dangereux : Pour les voiries, les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), qui ont été utilisées dans les goudrons des liants jusqu’en 1993 pour améliorer la résistance et l’adhérence des enrobés, sont concernés au premier chef.
Ce diagnostic consiste à repérer l’amiante et les HAP dans les enrobés de voiries avant toute intervention des entreprises mandatées pour les travaux afin de pouvoir :
- procéder à l’évaluation des risques professionnels et d’ajuster les protections individuelles et collectives de ses intervenants sur le chantier
- gérer les déchets conformément à la réglementation en vigueur.
MESURES D'AIR
Étape importante dans le cadre de la prévention du risque d’exposition à l’amiante, le prélèvement d’air permet d’assurer la protection des occupants ou des travailleurs après des travaux de retrait de l’amiante ou d’encapsulage.
Il s’agit de «quantifier» le danger amiante, c'est à dire la quantité de fibres d’amiante par litre d’air.
La réalisation de ces mesures, dites d’empoussièrement, est obligatoire et est encadrée :
- par le code de la santé publique pour assurer la protection de occupants dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et des produits contenants de l’amiante.
- par le code du travail pour contôler le respect de la «valeur limite d’exposition professionnelle» (VLEP) afin de faire l’évaluation des risques.
Cette intervention est aussi désignée sous le terme de mesure au point zéro, ou mesure initiale.
D’autres mesures d’ empoussièrement sont effectuées pendant le chantier et en fin de travaux.
Elles sont complétées par un examen visuel jusqu’à ce que la restitution des locaux soit autorisée.
CONTRÔLES VISUELS
L’examen ou contrôle visuel est l’un des éléments clé du processus de réception d’un chantier de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante.
L’objectif est de s’assurer que les travaux de retrait ont été réalisés conformément au contrat de travaux.
A l’achèvement des travaux de désamiantage ou d’encapsulage et avant restitution des locaux, le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un examen visuel des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié AVEC mention (à compter du 1er juillet 2017).
Cet examen visuel porte sur les composants de la construction et concerne les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et/ou de la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc.) lorsque ces travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments.
Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Le DDAD permet de déterminer la nature, la localisation et la quantité de déchets à évacuer ou à recycler afin de contribuer à la préservation de l'environnement et à la protection des travailleurs et des riverains.
Il concerne tous les bâtiments qui doivent être démolis en totalité ou partiellement, dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 1000 m² ou ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication, ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses (classées comme telles en vertu de l’article R.4411-6 du code du travail).
Cartographie du Plomb
avant Travaux et/ou Démolition
L’objectif de la Cartographie du Plomb avant Travaux ou Démolition est d'identifier les éléments et équipements constitutifs du bâtiment revêtu de peinture au Plomb, mais également le repérage des conduits en Plomb.
Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés.
Le diagnostic Plomb étant souvent demandé en même temps que le diagnostic AMIANTE avant Travaux et Démolition, ils sont effectués de manière simultanée.
Constat des Risques d'Exposition au Plomb (C.R.E.P. )
Le Constat du Risque d'Exposition au Plomb (CREP), vise à identifier les éléments et équipements constitutifs du bâtiment, revêtus de peinture au Plomb dans le logement ou les parties communes d'un bâtiment.
Il porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En copropriété, le CREP porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).
Diagnostic Performance Énergétique (D.P.E)
Le DPE a pour objectif d’évaluer la performance énergétique des logements et des bâtiments en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette information doit être communiquée aux futurs acquéreurs ou locataires.
Nos autres Prestations
Nous pouvons également vous proposer la réalisation des Diagnostics avant Vente, Location et Gestion de Copropriétés :
- Diagnostic Amiante avant Vente,
- Diagnostic Technique Amiante
- Diagnostic Amiante Parties Privatives
- Diagnostic Technique Global (DTG)
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